Documents 5

Règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia

Loi442.132.122 octobre 2020Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation interne de Pro Helvetia, en définissant les compétences, la structure et le fonctionnement de ses organes afin d’assurer la conduite de la fondation en matière de promotion culturelle.

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier

Loi935.121.4118 juin 2015Français (+ 2 autres langues)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier: définissent son organisation, ses organes, son but et ses règles de fonctionnement, notamment pour l’octroi de crédits et le soutien au secteur hôtelier en Suisse.

Ordonnance concernant l’organe de révision des fondations

Loi211.121.324 août 2005Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation, les tâches et les exigences de l’organe de révision des fondations en Suisse, afin d’assurer un contrôle indépendant de leur gestion et de leur conformité légale.

Loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications

LET

Loi784.1130 avril 1997Français (+ 2 autres langues)

Règle l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications, en fixant son statut, ses tâches, sa gouvernance et ses rapports avec la Confédération, dans le cadre de la libéralisation du marché des télécommunications en Suisse.

Statuts de la Société Financière Internationale

Loi0.979.425 mai 1955Français (+ 2 autres langues)