Documents 5

Règlement d’organisation de la Fondation Pro Helvetia

Law442.132.1October 22, 2020French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation interne de Pro Helvetia, en définissant les compétences, la structure et le fonctionnement de ses organes afin d’assurer la conduite de la fondation en matière de promotion culturelle.

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier

Law935.121.41June 18, 2015French (+ 2 other languages)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier: définissent son organisation, ses organes, son but et ses règles de fonctionnement, notamment pour l’octroi de crédits et le soutien au secteur hôtelier en Suisse.

Ordonnance concernant l’organe de révision des fondations

Law211.121.3August 24, 2005French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation, les tâches et les exigences de l’organe de révision des fondations en Suisse, afin d’assurer un contrôle indépendant de leur gestion et de leur conformité légale.

Loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications

LET

Law784.11April 30, 1997French (+ 2 other languages)

Règle l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications, en fixant son statut, ses tâches, sa gouvernance et ses rapports avec la Confédération, dans le cadre de la libéralisation du marché des télécommunications en Suisse.

Statuts de la Société Financière Internationale

Law0.979.4May 25, 1955French (+ 2 other languages)