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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.63
Douanes
0.631
Régime général douanier
0.631.1
Bases de la perception des droits
0.631.112.136
Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse (avec protocole final et annexe)
0.631.112.136.1
Accord du 15 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la rétrocession d'une part du produit de la TVA que la Confédération suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (avec annexes)
0.631.112.136.2
Accord du 7 décembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif au Traité du 23 novembre 1964 sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse concernant la perception et la rétrocession d'une part de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations que la Suisse perçoit sur son territoire national ainsi que sur celui de la commune de Büsingen am Hochrhein (Accord RPLP Büsingen) (avec annexe)
0.631.112.514
Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (avec protocole final et annexes)
0.631.121.1
Convention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières (avec protocole)
0.631.121.2
Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière (avec annexe et protocole)
0.631.121.3
Échange de lettres du 8 juin 1984 entre la Suisse et la Commission des Communautés européennes en matière d'assistance administrative mutuelle dans le domaine des certificats d'origine utilisés dans les échanges non préférentiels
0.631.122
Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (avec annexes)
0.631.145.141
Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (avec annexes et protocole)
0.631.145.149.454
Accord du 15 décembre 1961 entre la Suisse et l'Italie exonérant des droits de douane le matériel didactique importé pour les écoles suisses en Italie et les écoles italiennes en Suisse
0.631.145.273
Convention douanière du 1<sup>er</sup> décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer (avec annexe)
0.631.2
Opérations douanières
0.632
Tarifs douaniers
0.64
Impôts
0.65
Échange de renseignements en matière fiscale
0.67
Double imposition
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique