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OBiG
Loi432.229 octobre 2013Français (+ 3 autres langues)
Règle l’organisation, les tâches et le fonctionnement de la Bibliothèque am Guisanplatz de la Confédération, notamment la gestion des fonds, l’accès aux collections et les services de documentation.
OSLing
Loi172.08114 novembre 2012Français (+ 4 autres langues)
Règle l’organisation et le fonctionnement des services linguistiques de l’administration fédérale. Elle fixe les exigences de traduction, de terminologie et de qualité des textes officiels afin d’assurer leur cohérence dans les langues officielles.
Oem-OFJ
Loi172.041.145 juillet 2006Français (+ 2 autres langues)
Fixe les émoluments perçus par l’Office fédéral de la justice pour ses prestations administratives et juridiques, ainsi que les modalités de calcul, de perception et d’exonération.
LTrans
Loi152.317 décembre 2004Français (+ 4 autres langues)
Garantit l’accès du public aux documents officiels de l’administration fédérale. Elle consacre le principe de transparence, précise les exceptions à la consultation et règle la procédure de demande d’accès.
Domaines Droit administratif, Droit de la protection des données personnelles
OLPA
Loi171.1153 octobre 2003Français (+ 2 autres langues)
Règle l’organisation et le fonctionnement de l’administration du Parlement fédéral, notamment les tâches du Secrétariat, la gestion du personnel, les finances et le soutien aux organes parlementaires.
Domaines Droit administratif, Droit de la protection des données personnelles